CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE DE MARC LEVY– FÉVRIER 2024
À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT UTILISATION DU SITE.
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») décrivent les termes et conditions dans lesquels le site marclevy.com fournit un service destiné à informer sur les activités éditoriales de Marc LEVY.
marclevy.com est un site géré, édité et administré intégralement par la société SUSANNA LEA ASSOCIATES – VERSILIO.
L’accès à ce service est subordonné au respect des présentes CGU. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces CGU et s’engage à les respecter entièrement.
DÉFINITIONS
Site :
Désigne le site internet et éventuellement le blog destiné à l’auteur.
Utilisateur :
Dans le cadre du service mis à disposition, désigne toute personne qui utilise les services disponibles sur marclevy.com.
Billet, note, post, article :
Publication(s) pouvant comprendre du texte, des liens, des photos, des vidéos, de la musique… (liste non exhaustive).
Contenu :
Désigne toute information sous quelque forme que ce soit (données, textes, images, photos, fichiers…) placée sur le site ou la rubrique blog.
Visiteur, lecteur, internaute :
Désigne toute personne qui consulte et/ou intervient en insérant un commentaire sur marclevy.com.
Commentaires :
Les commentaires ont pour vocation de rendre un site interactif. Ainsi, chaque visiteur peut commenter un article/billet du site qu’il visite quand cela est possible et autorisé.
Visiteur unique :
L’adresse IP associée à un ordinateur, relevée lors d’une connexion au service, et comptabilisée une seule fois sur une durée de 24 heures.
Service :
Désigne les prestations accessibles via le site marclevy.com : informations sur l’activité éditorial de Marc LEVY, représenté par SUSANNA LEA ASSOCIATES – VERSILIO.
Webcasting :
Désigne la diffusion de contenus audio et/ou vidéo sur internet.
Article 1 : Description et finalité du site
marclevy.com présente l’activité éditoriale de Marc LEVY. Vous pouvez avoir recours au site pour trouver entre autres, ses articles publiés sur son blog, son actualité dans les médias et sur les réseaux sociaux, et la présentation et les liens d’achats de ses ouvrages.
Article 2 : Accès au site et acceptation des conditions générales d’utilisation
En ayant accès au site et en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît remplir les conditions pour bénéficier de la qualité d’utilisateur telle que définie à l’article 3.
L’utilisateur s’engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes si demandées par le site marclevy.com administré et édité par la société SUSANNA LEA ASSOCIATES – VERSILIO. L’utilisateur s’engage également à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur. Dans l’hypothèse où des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes seraient fournies, marclevy.com administré et édité par la société SUSANNA LEA ASSOCIATES – VERSILIO, dès lors que ses services en ont connaissance, est en droit de refuser, immédiatement et pour le futur, l’accès à tout service.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement marclevy.com, à l’article « Conditions d’utilisation » afin de toujours respecter les conditions d’utilisation du site.
Article 3 : Conditions d’accès au service
Le visiteur s’engage à ne visiter le site marclevy.com ainsi que tous les autres sites hébergés sur celui-ci qu’avec un navigateur supportant le JavaScript et acceptant les cookies.
Le visiteur s’engage à n’intenter aucune poursuite contre SUSANNA LEA ASSOCIATES – VERSILIO motivée par un fait découlant du non-respect de la contrainte de navigation mentionnée ci-dessus.
Le visiteur du site marclevy.com ou d’un site utilisant ces services, reconnaît avoir la compétence et les moyens nécessaires pour accéder aux différents sites accessibles à partir de marclevy.com. Le visiteur aura vérifié que la configuration informatique de la connexion internet utilisée ne contient aucun virus ou et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. SUSANNA LEA ASSOCIATES – VERSILIO ne sera en aucun cas responsable du mauvais fonctionnement de cette dernière.
Toute personne amenée à laisser des commentaires ou à publier en tant qu’auteur devra respecter les présentes conditions d’utilisation. Il est rappelé que seul le visiteur est responsable du contenu qu’il diffuse sur internet, en aucun cas SUSANNA LEA ASSOCIATES – VERSILIO ne pourra être considérée comme responsable du contenu publié par un visiteur.
Le visiteur s’engage dans l’utilisation du service à ne pas livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française et le cas échéant aux lois du pays à partir duquel il se connecte, qui porteraient atteinte à l’ordre public français ou aux droits d’un tiers.
3.1. – Qualité d’utilisateur
Pour devenir utilisateur, vous devez avoir accepté les présentes CGU sans aucune réserve et être âgé d’au moins 18 ans.
Article 4 : Responsabilité de l’utilisateur
Vous êtes seul responsable de l’usage que vous faites du site. Si vous êtes amené à laisser des commentaires, il vous faudra respecter les présentes conditions d’utilisation. Il est rappelé que seul le visiteur est responsable du contenu qu’il diffuse sur internet, en aucun cas le site marclevy.com administré et édité par la société SUSANNA LEA ASSOCIATES – VERSILIO ne pourra être considéré comme responsable du contenu publié par un visiteur.
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au site restent exclusivement à votre charge. Le site marclevy.com administré et édité par la société SUSANNA LEA ASSOCIATES – VERSILIO n’est pas responsable de la protection de vos propres données et/ou de la contamination de vos logiciels par de possibles virus malveillants.
Article 4.1 : Contenus litigieux
L’utilisateur s’engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d’expression. Tout dénigrement, diffamation, ou allégation d’informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entraîner des poursuites à l’encontre de leur auteur.
Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique, porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image, être, au strict sens de la loi, dénigrant ou diffamatoire.
Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale ; la liberté d’expression autorise la critique dès lors qu’elle est objective, argumentée, et portant sur des faits réels.
Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un État ou d’un territoire, quel qu’il soit.
Comment signaler les infractions aux droits de propriété intellectuelle ?
Les visiteurs du site marclevy.com pourront signaler toute infraction aux droits de la propriété intellectuelle sur le site, à partir de la page contact du site.
Attention, seul le détenteur des droits de la propriété intellectuelle (ou son agent) peut signaler une infraction à ses droits. Si l’utilisateur pense que des matériaux disponibles sur le site marclevy.com enfreignent les droits de la propriété intellectuelle d’un tiers, l’utilisateur devra communiquer directement avec ce dernier.
Article 5 : Notre responsabilité
Nous ne sommes pas responsables du contenu que peuvent contenir des sites tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le site. L’accès au site est susceptible d’être interrompu ou restreint à tout moment par une cause indépendante de la volonté de la société.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où nous serions jugés responsables d’un dommage non visé dans le présent article ou les CGU, notre responsabilité sera limitée aux dommages directs, certains, réels et établis.
Article 6 : Propriété intellectuelle
La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site marclevy.com, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à marclevy.com administré et édité par la société SUSANNA LEA ASSOCIATES – VERSILIO ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par le site marclevy.com administré et édité par la société SUSANNA LEA ASSOCIATES – VERSILIO dans un but autre que l’information sur l’actualité de Marc LEVY, la prise de contact ou encore la recherche de livres ou d’articles. L’utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par le site marclevy.com administré et édité par la société SUSANNA LEA ASSOCIATES – VERSILIO.
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Aucun élément composant le site marclevy.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de marclevy.com administré et édité par la société SUSANNA LEA ASSOCIATES – VERSILIO à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non commercial.
Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de marclevy.com administré et édité par la société SUSANNA LEA ASSOCIATES – VERSILIO est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. marclevy.com administré et édité par la société SUSANNA LEA ASSOCIATES – VERSILIO se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
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Article 7 : Commerce / Publicité
L’utilisateur s’engage à ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier, sans s’y limiter : texte, image, vidéo, lien) émanant d’une/proposé par une régie publicitaire non affiliée à/ou partenaire de marclevy.com administré et édité par la société SUSANNA LEA ASSOCIATES – VERSILIO sur le site marclevy.com.
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SUSANNA LEA ASSOCIATES – VERSILIO se réserve le droit d’insérer des messages publicitaires sur l’ensemble du service. L’utilisateur ne peut s’y opposer.
Article 8 : Données à caractère personnel
Pour en savoir plus sur les modalités de traitement de vos données à caractère personnel ainsi que la gestion des cookies, nous vous invitions à consulter notre rubrique intitulée « Confidentialité des données » ou « Cookies ».
Article 9 – Cas de non-respect des conditions d’utilisation.
Le site marclevy.com administré et édité par la société SUSANNA LEA ASSOCIATES – VERSILIO se réserve un droit de suspension au service du fait d’un manquement à ces Conditions générales d’utilisation ou à toute autre pratique qui pourrait nuire aux intérêts du site marclevy.com dans son ensemble, à son entière discrétion, sans préavis et sans contestation possible.
Article 10 – Autorisation de diffusion
En utilisant les services marclevy.com, l’utilisateur autorise la diffusion partielle ou intégrale du contenu qu’il aura le cas échéant déposé sur le site marclevy.com.
L’utilisateur du service autorise le site marclevy.com administré et édité par la société SUSANNA LEA ASSOCIATES – VERSILIO à communiquer l’adresse de son site à tout organisme, site internet ou média dans le cadre de la promotion générale de leurs services.
Article 11 : Interprétation des présentes – Stipulations générales
Les CGU expriment l’intégralité de l’accord prenant place entre la société et les utilisateurs. Dans l’hypothèse où une condition de l’accord serait déclarée illégale, nulle ou inapplicable par une juridiction ou une autorité de quelque ordre qu’elle soit, la validité des autres stipulations de l’accord ne saurait en être affectée.
Article 12 : Coopération avec les autorités publiques
SUSANNA LEA ASSOCIATES – VERSILIO a l’obligation légale de coopérer avec les autorités qui souhaiteraient effectuer des vérifications relatives aux contenus ou à l’identité des utilisateurs du service, et s’y soumet. Les utilisateurs du service se déclarent informés que la société SUSANNA LEA ASSOCIATES – VERSILIO peut être délivrée de son secret professionnel dans les conditions prévues par l’article 6 de la loi du 21 juin 2004, et y consentent.
La société SUSANNA LEA ASSOCIATES – VERSILIO ne saurait être tenue pour responsable d’un problème lié au contenu trouvé sur un site par elle hébergé. La société SUSANNA LEA ASSOCIATES – VERSILIO n’est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations qu’elle stocke, ni de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
Cependant, la société SUSANNA LEA ASSOCIATES – VERSILIO est amenée à informer les autorités publiques compétentes des activités ou informations manifestement illicites dont elle a pris connaissance dans l’exercice de son activité.
SUSANNA LEA ASSOCIATES – VERSILIO est tenue de détenir et de conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant contribué à la création d’un contenu sur ses services.
Article 13 : Droit applicable
La conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation de l’accord et leurs suites éventuelles sont régies par le droit français.
Dans la mesure permise par la loi, tout litige afférent à la conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation de l’accord et ses suites éventuelles, ou relatif à l’utilisation du site, sera de la compétence des tribunaux compétents de Paris, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ainsi que pour tout type de procédure, qu’elle soit en référé ou sur requête.
